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polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle
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c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à
titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans
les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi
que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles
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plastiques estimées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée
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applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en
présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi
française sera appliquée expressément.
4.
A - Liens à
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4. B - Liens hypertextes vers des sites tiers
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pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces
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du contenu desdits sites. ITEMAVENUE ET
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fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
v leur accès et bon
fonctionnement technique.
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en cas :
v d'infraction à la
législation et réglementation en matière de vente ou services aux
consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente
à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des
produits et services, si les biens immobiliers ou fonciers publicités sont pris
avec un mandat exclusif, semi-exclusif ou simple de la part des mandataires,
annonceurs, agences immobilières, agents commerciaux, intermédiaires divers des
différentes professions représentées au sein des sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, ainsi que des pris
publiques annoncés et du montant des honoraires ou commissions.
v de non respect des obligations
contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et
Utilisateurs d’ ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
4.
C - Liens vers
les sites « ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM»
Aucun lien hypertexte ne peut être
créé vers les sites «ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM» sans l’accord
préalable exprès d’AG&CO.
Si un internaute ou une personne
morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers les sites
« ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM », ils doivent
préalablement prendre contact avec AG&CO à l’adresse mentionnée
ci-après : AG&CO ,7 résidence Les Courses, 03 700 Bellerive
sur Allier. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à
l’intéressé.
5. Contenu des blogs, pages, sites étrangers d’ ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
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cas être rendus responsables de toute information, produits ou services
contenus dans des blogs, des pages, ou des sites étrangers à ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
6. .La protection de la vie privée et des données
personnelles
Parce que le respect de votre vie privée est
important notre équipe, ITEMAVENUE ET
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affichent cette déclaration de confidentialité régit par les principes
énoncés ci-après.
Lorsqu’
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM auront besoins d'informations susceptibles
de vous identifier ou souhaiteront vous contacter, notre équipe en fera
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM et ses partenaires
utilisent vos Informations personnelles pour gérer le site et les services et
pour vous informer des nouvelles possibilités, proposés par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM et ses partenaires.
Dans le cas où ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM envisageraient
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ITEMAVENUE peut divulguer les
Informations personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne
foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi
ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté au site
pour protéger ou défendre les droits ou les biens de ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ou de ses
utilisateurs, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, ou de permettre la
résolution d'un litige dans le cas d'un acte frauduleux ou considéré comme tel.
Si vous estimez qu’ ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM n'ont pas adhérés à
l'un de ces principes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: agcolemessager@wanadoo.fr
ou AG&CO – 7 résidence Les Courses – 03 700 Bellerive sur Allier
et nous nous mettrons en rapport avec vous pour trouver une solution.
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personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur les
Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM. Cette collecte
permet :
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L'établissement
de statistiques générales sur le trafic des différentes parties des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
-
L'envoi
vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses
ou annonces provenant de ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM
ou de ses partenaires,
-
La
transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés
par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
Tout Utilisateur des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM peut demander à tout
moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des
tiers.
La collecte et le traitement des informations
personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits
fondamentaux des personnes. Par conséquent, ITEMAVENUE
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s'engagent à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.
Conformément à l'article 16 de ladite loi, ITEMAVENUE a effectué une
déclaration auprès de
AG&CO - Service Client ITEMAVENUE.com ou LEMESSAGER-IMMO.com –
7 résidence Les Courses –
03 700 Bellerive sur Allier - 04.70.98.52.73 ou agcolemessager@wanadoo.fr
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loi, tout Utilisateur du Site ITEMAVENUE
et LEMESSAGER.IMMO.COM dispose :
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-
d'un
droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
Aux données personnelles
Au titre de l'Article 29 de ladite loi, ITEMAVENUE et LEMESSAGER.IMMO.COM
s'engagent à une obligation de moyens pour protéger les informations
personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur
communication à tout tiers non autorisé.
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mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la
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ordinateurs se connectant aux serveurs d’
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM reçoivent sur leur disque dur un ou
plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ».
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur les
Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM effectuée à partir de
l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées,
la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les
visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées aux Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ont la liberté de
s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles
peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM attirent l'attention
des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM peut se révéler
altérée, voire impossible.
7. La protection des personnes, des mineurs et des biens
7. .A - Protection des mineurs
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM et en utilisant ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, vous certifiez avoir
18 ans ou plus.
7. .B - Activités interdites diverses
Afin de maintenir un service de qualité
répondant aux besoins de
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM sont des supports de
petites annonces et non des intermédiaires dans les transactions. Cela signifie
que la responsabilité de J'annonce ne saurait être engagée directement ou
indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code
civil (art.1641 et suivants).
Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la
location de biens. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité
et la conformité du bien qu'il propose à la vente ou à la location.
7. C - Avertissement sur l’information des membres
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM utilisent
l'information collectée sur ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM
en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM,
vous acceptez les conditions d’
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM quant aux données personnelles. Conformément
à la loi.
7. D - Avertissements concernant la rubrique " LE
FINANCEMENT "
Par l'intermédiaire de
ses deux sites internet ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMOBILIER.COM., ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM permettent aux
internautes de les mettre en contact avec ses partenaires financiers afin de
leur proposer une solution personnalisée de crédit immobilier.
Lorsque l'internaute
fait une demande de financement, ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
s'engagent à la transmettre à ces établissements de crédit. Les établissements
en cause s'engagent à étudier la demande de l'internaute.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM se limitent à
transmettre les demandes de crédit formulées par les internautes. L'exercice de
cette activité ne saurait faire de ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
un établissement de crédit.
A ce titre, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sauraient être
tenues responsables des suites données par les établissements de crédit
partenaires aux demandes formulées par les internautes. Conformément à
l'article L 321-2 du code de la consommation : "Aucun versement, de
quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant
l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent". Toute réclamation ou procédure
devra être formulée ou intentée auprès de l'établissement de crédit concerné.
7. E - Avertissements concernant les annonces diffusées sur
les sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
Des annonces immobilières sont diffusées sur le site www. ITEMAVENUE.COM dans les rubriques suivantes :
" acheter dans le neuf ",
" acheter dans l'ancien ",
" locations ", " vos vacances ",
" immobilier de prestige " et
" bureaux et commerces ".Bien que contrôlées
avant d'être diffusées, ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur
seule responsabilité.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, à travers ses deux
sites web, ne font que les diffuser et ne pourraient donc être tenue pour
responsables de leur contenu.
Les internautes sont invités à utiliser ces annonces avec prudence et à vérifier
leur véracité par leurs propres moyens.
7. F - Avertissement sur les spam
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM n'autorisent ni ne
tolèrent aucune communication non sollicitée par les membres de ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, incluant mais pas
seulement, "spam", "Junk mail", "chaînes" ou
"organisations non conforme à nos principes ou à la réglementation
européenne et française". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des
communications non sollicitées suite à votre utilisation d’ ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO, vous pouvez nous
contacter: AG&CO-SERVICE CLIENTS-29 ROUTE DE PARIS-03 300 CUSSET.
7. G - Avertissement sur le retrait de contenu à
l’initiative de ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ont le droit mais non
l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé
non conforme aux buts et à l'esprit de
7. H - Avertissements sur les annonces multiples
Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est
substantiellement similaire.
7. I - Avertissement à
propos des commentaires sur les annonces
En passant une annonce sur ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des
commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés
par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM qui se réserve le
droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.
L'équipe ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM rappelle que
l'ensemble des agissements ci-dessus détaillés constituent des infractions
définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait
vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe de ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM
ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages ou propositions.
7. LES PRATIQUES LOYALES ET CONFORMES AINSI QUE LES
INTERDICTIONS
8. A - ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM souhaitent contribuer
au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux
bonnes mœurs.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM accordent une
importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à
la protection de l'enfant.
Par
conséquent, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM s'engagent :
-
à
contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
-
à
diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.
L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser
les Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM de façon contraire à
une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de
données :
-
contraires
à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de
secret des correspondances,
-
incitant
à la discrimination, à la haine,
-
à
caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant
atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
-
menaçant
une personne ou un groupe de personnes,
-
à
caractère pornographique ou pédophile,
-
incitant
à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant
l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
L'Utilisateur
s'engage en outre :
-
à
ne pas exploiter les services d’ITEMAVENUE et de LEMESSAGER-IMMO.COM les données personnelles auxquelles il aurait
pu avoir accès à des fins de commerce
-
à
ne pas proposer des produits et services des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM lui permettant
d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
-
à
ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site ITEMAVENUE et LEMESSAGER-IMMO.COM,
-
à
ne modifier aucune mention ou élément des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
-
à
ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des
pratiques d'hacking,
-
à
ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques
ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").
9. B - La sécurité des
échanges
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM s'engagent à prendre
toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce
titre, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM s'engagent à une
obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter
les réglementations applicables.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
Néanmoins, les Utilisateurs des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM connaissent les
particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par
conséquent, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne peuvent garantir
ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne soient pas récoltés de façon frauduleuse
par des tiers.
10. La disponibilité des services
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
disposent d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et
met en place les structures nécessaires pour rendre le Site Seloger.com
accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
peuvent suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance
et de mises à niveau. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sont en aucun cas
responsables des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour
l'Utilisateur ou tout tiers.
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
peuvent à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier
leurs teneur notamment pour des raisons techniques,
et cela sans préavis.
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM se réservent la faculté de refuser, unilatéralement et sans
notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de
non-respect de la présente charte par un Utilisateur.
12.
Transmission des annonces via les logiciels
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
s'engagent à :
Diffuser les annonces transmises par l'Agence dans les deux jours
ouvrables suivant leur réception pour une durée de 2 mois pour une location, 2
mois pour une vente et 2 mois pour une location de vacances. Fournir à
l'agence, à discrétion, des dépliants d'information et de promotion des sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
que l'agent pourra insérer dans les courriers qu'il adresse à ses clients, et
mettre à la disposition des clients dans son agence. Quant aux boutons agence
ciblés, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM s'engagent
à les diffuser sur les espaces publicitaires indiqués sur le bon de commande en
rotation aléatoire.
L'Agence
s'engage à :
Tout mettre en œuvre
pour satisfaire les clients provenant des sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
Informer ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
par l'intermédiaire de l'ESPACE PROFESSIONNEL, PERICLES, MGC CONNECTING ou tout
autre logiciel partenaire de l'acceptation ou de la rétractation d'une
transaction immobilière faisant l'objet d'une annonce dont la diffusion est en
cours, dans les deux jours ouvrables qui suivent, de façon à ce que les biens
proposés par l'intermédiaire d'Internet soient à tout moment disponibles.
Informer ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
dès qu'il en aura eu connaissance, de tout acte de concurrence notamment de
parasitage, de pillage ou autre, susceptible de porter préjudice aux services
exploités par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
En ce qui concerne les boutons agence ciblés, l'Agence s'engage à remettre les
éléments demandés au minimum 48h avant la date de diffusion.
13.
Tarifs et facturation
Le principe
d'abonnement donne le droit à l'Agence de diffuser ses annonces immobilières, à
hauteur du contrat souscrit, sur la base des tarifs mentionnés dans le
formulaire de souscription d'abonnement. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
se réservent cependant le droit de réviser ses tarifs à chaque renouvellement
d'abonnement. Toute modification de tarifs sera alors notifiée à l'Agence au
moins 2 mois avant l'échéance de l'abonnement en cours. A défaut de
contestation par l'Agence de ces nouveaux tarifs dans les 15 jours suivant leur
notification, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement
acceptés par l'Agence. Dans l'hypothèse où l'Agence n'accepterait pas les
nouveaux tarifs d’ ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM dans le délai indiqué ci-dessus,
l'Agence pourra résilier son abonnement selon les formalités mentionnées à
l'article " Durée et résiliation ".
La tarification est
établie en fonction du nombre d'espaces annonces occupés sur les sites ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
dans la mesure où ce nombre d'espaces annonces à diffuser est inférieur ou égal
au type de contrat souscrit, sauf si le contrat souscrit est un forfait
illimité. Si le nombre d'espaces annonces occupés venait à être supérieur au
contrat souscrit, l'Agence contactera le Chef de Publicité en charge de son
dossier afin de changer de forfait au cours de la période contractuelle.
L'Agence désirant s'abonner pour la première fois à ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
doit adresser tous les renseignements requis, notamment un ordre de prélèvement
et un RIB à notre service comptable.
14.
Règlement
Les factures seront
émises en début de mois et payables en fin de mois (sauf en cas de paiement par
chèque du montant total de l'abonnement).
15.
Responsabilité
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM n'interviennent d'aucune façon dans la
rédaction des textes des annonces à diffuser qui relève de la responsabilité
exclusive de l'Agence qui les a transmis. De plus, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne garantissent pas les rendements des annonces diffusées par ses soins. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
se réservent le droit de refuser purement et simplement tout texte d'annonce
qui, à son avis, paraît incompatible avec les finalités du service offert ou
paraît susceptible de provoquer des protestations de tiers. L'Agence s'engage
expressément à garantir ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM de toute responsabilité éventuellement
encourue par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
dans le processus de transaction immobilière. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne
pourront en aucun cas être tenus responsables des problèmes d'acheminement ou
de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques
indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives
aux biens proposés.
16.
Durée et résiliation
L'abonnement est
souscrit pour une période de 12 mois à compter de la date de mise en ligne des
annonces de l'Agence sur ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
Dans le cadre d'un
règlement des factures par mensualités, chacune des parties pourra y mettre fin
à tout moment moyennant un préavis de un mois par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
A l'expiration de
cette période initiale de 12 mois, le présent contrat sera renouvelable par
tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation
par l'une ou l'autre des parties à tout moment par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception et moyennant un préavis d'un mois.
L'Agence, l’annonceur
et ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
se réservent le droit de résilier l'abonnement sans préavis en cas de mise en
règlement judiciaire ou en cas de liquidation de biens du cocontractant.
17.
Réclamation de l'Agence ou de l’annonceur et Litige
Toute réclamation concernant la diffusion
d'une annonce sur ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM devra être faite par l'Agence dans le
délai de 8 jours après le commencement de la diffusion initiale. Tout litige
afférent à l'interprétation ou l'exécution de l'abonnement sera de la
compétence du Tribunal de Commerce de Cusset.
Garanties Boutons Agence
Le Client fait son
affaire personnelle de l'acquisition de tous les droits et autorisations
nécessaires à la diffusion en ligne sur les Espaces Publicitaires du bouton
agence, de telle manière qu'il puisse être jamais inquiété à ce sujet par tout
tiers estimant avoir subi un acte de contrefaçon. Lorsque la publicité donne
accès à d'autres sites Internet via des hyper-liens, le Client est responsable
de l'obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires à
la diffusion de ses hyper-liens vers lesdits sites. Il garantit, si nécessaire,
avoir obtenu l'autorisation de créer ces hyper-liens et notamment s'il s'agit
de liens hyper-texte profonds. Le Client garantit que le contenu du message
porté sur le bouton agence ne contrevient à aucune réglementation ou
législation en vigueur, ne comporte aucune imputation diffamatoire ou
dommageable à l'égard des tiers et respecte les recommandations du Bureau de
Vérification de
18. Commentaires sur les annonces
En passant une annonce sur ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, vous acceptez que
les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront
affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM qui se réservent le
droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM sont des supports de
petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie
que la responsabilité d’ ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM
ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui
obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Toutes les
annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de
biens. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la
conformité du bien qu'il propose à la vente à la location ou à l'échange.
19.
Les
annonceurs professionnels
Toute souscription
d'un ordre de publicité auprès de ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM implique l'acceptation de nos
conditions de vente et de règlement.
La publicité paraît
sous la seule responsabilité de l'annonceur.
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM se réservent le droit de refuser purement et
simplement toute publicité (offres, bandeaux, brochures, abonnements…), même en
cours d'exécution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou
sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou
susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de
tiers.
Aucune réclamation ne
sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit ou par e-mail dans les 8
jours suivant la date de mise en ligne.
En cas de contestation, celle-ci sera soumise
à la juridiction des Tribunaux de Cusset. Aucune réclamation concernant un
retard dans la mise en ligne d'une publicité ne sera admise s'il n'a pas été
mentionné sur l'ordre de publicité " jour de rigueur, sinon à supprimer
" ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.
L'annonceur est
responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies
sur le tarif.
Toutes taxes présentes
ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne peuvent être tenus responsables de problèmes de connexion, de transmission
de données, ou d'indisponibilité du réseau.
Les produits proposés s'entendent toujours
sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de l'ordre par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
peuvent également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
se réservent le droit de modifier ses tarifs sans délai.
Les frais techniques sont facturés en sus.
Remise
professionnelle :
Une remise peut être appliquée sur le montant
hors taxes facturé, minoré du dégressif.
20.
Facturation
Toute publicité (offres, bandeaux, brochures,
abonnements…) est payable comptant à la remise de l'ordre, soit par chèque
bancaire, par carte bancaire, par traite ou par virement (frais à la charge du
client).
Les clients réguliers pourront cependant,
après accord préalable d'
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM, régler leur facture
à 30 jours date de facturation.
Tout
retard de paiement entraînera de plein droit
- la
suspension de l'exécution du contrat,
- l'exigibilité
immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore
facturés,
- le
paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la
suspension de leur exécution,
- une
facturation d'intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demie le
taux de l'intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire,
-
l'exigibilité d'une indemnité de 15%
des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires
éventuels.
Toutes nos factures sont payables à Cusset ;
nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction. En cas de contestation, les Tribunaux de Cusset sont seuls compétents.
21.
Ordres
L'annonceur désirant
pour la première fois passer un ordre à
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM doit adresser tout
renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.
Les ordres de publicité (offres, bandeaux, brochures, abonnements…) doivent
parvenir à ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM soit sous forme électronique, soit par
fax, soit par courrier. Le délai et les spécifications techniques sont ceux
précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur. En cas
de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne pourra être engagée. Les modifications ou annulations des ordres ne pourront
être faites que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en
ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre
les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le
client.
22.
Responsabilité
Il appartient au
client d'assurer sa propre sécurité informatique. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne sauraient être tenus responsables de tout dégât accidentel ou volontaire
causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet. Il
appartient au client de s'assurer de la compatibilité de son système
informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et
diffusées par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sauraient être tenus responsables
de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques
appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens
informatiques donnant accès aux produits commercialisés par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
23.
Force Majeure
En cas de force
majeure, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne pourraient être responsables d'un quelconque préjudice qui pourrait être
subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les
événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation,
cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un
système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté d' ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM et susceptible de compromettre
l'exécution de ses prestations.
24.
Les
annonceurs particuliers
Toute souscription au
dépôt d'une annonce auprès d’
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM implique
l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.
L'annonce
paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
se réservent le droit de refuser purement et simplement toute annonce, même en
cours d'exécution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou
sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou
susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de
tiers.
L'annonceur
particulier est responsable du paiement des annonces mises en ligne aux conditions
définies sur le tarif. Dès qu'une annonce est publiée sur ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM,
son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de
sa parution. Si les textes, coordonnées téléphoniques et prix figurant dans les
annonces peuvent être modifiés en cours de parution, en aucun cas le prix
mentionné ne peut-être augmenté. ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne peuvent être tenus responsables de
problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du
réseau.
25.
Facturation
Toute annonce déposée en ligne est payable
comptant soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire. Dans le cas d'un
paiement par chèque bancaire, l'annonce ne sera mise en ligne qu'à réception du
chèque à l'ordre : AG&CO
- et à l'adresse : AG&CO
- ITEMAVENUE SERVICE CLIENT
– – 7 résidence Les Courses – 03 700 Bellerive sur Allier
Responsabilité
Il appartient au
client d'assurer sa propre sécurité informatique, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne sauraient être tenus responsables de tout dégât accidentel ou volontaire
causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet. Il
appartient au client de s'assurer de la compatibilité de son système
informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées
par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ITEMAVENUE
ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sauraient être tenus responsables
de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques
appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens
informatiques donnant accès aux produits commercialisés par ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par
ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
26.
Force Majeure
En cas de force majeure, ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM
ne pourraient être responsables d'un quelconque préjudice qui pourrait être
subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les
événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation,
cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un
système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté d' ITEMAVENUE ET
LEMESSAGER-IMMO.COM et susceptible de compromettre
l'exécution de ses prestations.
27.
Conditions particulières
A.
L’Offre forfait reconduit- Pour les annonces de vente :
Pour profiter de l'offre forfait reconduit,
l'annonceur particulier doit confirmer avant la fin des 4 premières semaines de
parution de son annonce sa volonté de la maintenir en ligne pour 4 semaines
supplémentaires en appelant le 04.70.98.52.73.
Pour maintenir son annonce en ligne durant 4
nouvelles semaines, il lui suffit de renouveler l'opération en appelant de
nouveau le service client ITEMAVENUE ou LEMESSAGER-IMMO.COM au 04.70.9852.73 ou agcolemessager@wanadoo.fr
Ceci,
ainsi de suite, toutes les 4 semaines, sur une durée maximum de parution de 12
mois.
Toute annonce non renouvelée toutes les 4
semaines sera supprimée et ne bénéficiera plus de cette offre de renouvellement.
B.
Pour les annonces de location
Pour profiter de l'offre forfait reconduit,
l'annonceur particulier doit confirmer avant la fin des 2 premières semaines de
parution de son annonce sa volonté de la maintenir en ligne pour 2 semaines
supplémentaires en appelant le 04.70.98.52.73.
28. L’annonceur quel qu’il
soit accepte expressément de paraître sur les sites internet ITEMAVENUE ET LEMESSAGER-IMMO.COM sauf accord écrit contraire par lettre recommandée
avec accusé de réception au siège social
de
Les dénominations et logotype
« Le Messager magazine ou Le Messager Immobilier ou Le Messager magazine »
sont des marques déposées, propriété de AG&CO. Toute utilisation non
expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de
son auteur. AG&CO se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit
à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Pour nous joindre :
AG&CO
7
Résidence Les Courses
03 700
Bellerive sur Allier
Téléphone :
04.70.98.52.73
E-mail :
agcolemessager@wanadoo.fr
29.
LIMITE DE
RESPONSABILITES
A. DENI DE GARANTIE
ITEMAVENUE.COM
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
n'acceptent aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la
précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité,
l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées
dans les résultats obtenus par les Services
ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM et n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne la
suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la
transmission inopportune des dites informations ou des données. ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM n'acceptent aucune responsabilité
en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou
de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via
les services d’ ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM.
Les services de ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM sont fournis « Tels
quels », sans aucune garantie. ITEMAVENUE.COM
ET LEMESSAGER-IMMO.COM
excluent expressément et dans toute la mesure permise par les textes juridiques
applicables toutes garanties légales, y compris et sans limitation les
garanties de satisfaction commerciale ou autre. ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sont pas
responsables des annonces diffusées sur le site. ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM excluent toutes
garanties de sécurité de performance ou toute autre certitude de performance des
services d’ ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM. Nous n'intervenons
aucunement dans les relations entre les vendeurs et les acheteurs.
Nous
n'assumons non plus aucune responsabilité sur les annonces diffusées sur ITEMAVENUE.COM ET
LEMESSAGER-IMMO.COM
par nos partenaires.
B.
Droit de
modification de contenu des conditions générales et particulières de vente et
d’utilisation des sites
ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMOBILIER.COM
AG&CO
se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions
Générales d’Utilisation ainsi que les conditions particulières des sites «ITEMAVENUE.COM
ET LEMESSAGER-IMMO.COM». Chaque internaute se connectant aux sites «ITEMAVENUE.COM
ET LEMESSAGER-IMMO.COM» est invité à consulter régulièrement les présentes
conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces
conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des
Conditions Générales d'Utilisation et des sécurités et préventions en vigueur.
30.
Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient
survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de
l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de
règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties
s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois,
les tribunaux de Cusset seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires,
en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales
sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un
choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera
appliquée expressément.
ITEMAVENUE.COM
ET LEMESSAGER-IMMO.COM NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS D'UN
UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES
DE CE SITE. DANS LE CADRE DES RÉCLAMATIONS SUSCEPTIBLES D'APPARAÎTRE VIS-À-VIS
DU PRÉSENT ACCORD OU DU SUJET ICI TRAITÉ, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT
DE MANIÈRE À EMPÊCHER LES DEMANDES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS – QUE CES DEMANDES SOIENT
FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU
AUTRES, ET MÊME SI ITEMAVENUE OU LEMESSAGER-IMMO.COM ONT ÉTÉS AVERTIS
DE
Sans préjudice de ce qui précède,
ITEMAVENUE.COM ET LEMESSAGER-IMMO.COM ne sauraient
en aucun cas être tenus responsables des retards ou des baisses de performance
résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou
de causes qui échappent à leur contrôle raisonnable y compris mais non
seulement des problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements
informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication,
pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux,
émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou
d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force
majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou
étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou
fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation
31.
Le site
ITEMAVENUE.COM a préalablement fait l'objet d'une déclaration auprès de
AG&CO - Service Client ITEMAVENUE – 7 résidence Les Courses -
03 700 Bellerive sur Allier - 04.70.98.52.73
ou agcolemessager@wanadoo.fr
Le présent Site Web a été créé en
France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions
d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature
contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par AG&CO. Tout litige portant sur
l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent
site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application
de la loi française.
32.1 HEBERGEUR de ITEMAVENUE.COM
LYCOS FRANCE - hebergement-support-fr@lycos-europe.com
22 rue des Capucines –
75 002 Paris – 0826 100 472
32.2 HERBERGEUR DE LEMESSAGER-IMMOBILIER.COM
INFOMANIAK Network SA - mail:support@infomaniak.ch
26, Avenue de
32.3 Services Clients
AG&CO – SERVICE CLIENT WEB – 7 résidence Les Courses –
03 700 Bellerive sur Allier – 04.70.98.52.73E-mail :
agcolemessager@wanadoo.fr
32.4 Responsable Web AG&CO
AG&CO – SERVICE CLIENT WEB – 7 résidence Les Courses –
03 700 Bellerive sur Allier – 04.70.98.52.73